Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci-après dénommé « le client ») lequel :
- déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
- accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
- renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Description des articles

Chaque article proposé par Par les chemins fait l'objet d'une description la plus détaillée possible sur la fiche qui lui est consacrée dans le catalogue.

Article 3 : Prix

Le prix de chaque article est indiqué sur la fiche du produit. Il est formulé en Euro TTC.
A ce prix est ajouté le prix du transport calculé en fonction, d'une part, du poids du colis, et d'autre part, de son lieu de destination. Les éventuels droits de douane ne sont pas compris dans le prix et doivent être acquittés par le client sous sa responsabilité.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement est effectué en Euro par carte bancaire via le système hyper sécurisé PAYPAL qui est utilisé par plus de 50 millions de personnes sur internet et à travers 48 pays. De grosses entreprises, comme Apple par exemple, l'utilisent sur ITunes.

Article 5 : Passation et confirmation de commande

La commande est effectuée par la validation par le client du bon de commande récapitulant l'ensemble des conditions de la vente et par l'acquittement du prix. La vente devient ferme après acquittement complet du prix et confirmation de la commande par Par les chemins. En cas de refus de sa commande et si le client a déjà effectué son paiement, Par les chemins Productions lui remboursera dans les meilleurs délais l'intégralité du prix.

Article 6 : Disponibilité

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site – ce dans la limite des stocks disponibles.
Dans le contexte d’un paiement par le client via Paypal, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans les 7 jours ouvrables.

Article 7 – Livraison

Les produits commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans un délai indicatif de 48 heures à compter de la date de confirmation de la commande par Par les chemins.
Par les chemins fait tout son possible pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais, néanmoins sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de difficulté de livraison.
Par les chemins informe le client de toute difficulté affectant la livraison, et se réserve la faculté d'annuler tout ou partie de la commande sous réserve d'en informer le client et de lui rembourser son paiement dans les meilleurs délais.
Les produits sont livrés dans un emballage permettant une protection maximum, nécessaire à leur transport.

Article 8 - Satisfait ou remboursé / Réclamation

Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou encore présentent un défaut apparent, le client dispose, dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits commandés, d’un droit de rétractation.
Les produits devront être retournés à Par les chemins, à condition qu’ils soient toujours dans leur emballage d'origine (hormis les produits défectueux) et soigneusement emballés, à l’adresse suivante : Par les chemins, 6 rue Deguerry, 75011Paris - France.
Dès réception et vérification de la non-conformité ou du défaut apparent, Par les chemins  sera tenu, selon le choix du client :
- de rembourser le client du montant des articles concernés par le droit de rétractation, dans les meilleurs délais et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
- de procéder au remplacement du produit défectueux.

Article 9 : Garanties sur les produits

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 10 : Service clientèle

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, le client peut nous contacter :
- par email à l’adresse : parleschemins75@gmail.com
-par courrier à l’adresse suivante : Par les chemins, 6 rue Deguerry, 75011 Paris, France

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site de stambeli.com sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection.
Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée en écrivant à Par les chemins, 6 rue Deguerry, 75011 Paris, France
Le client est informé que – dans le but d’améliorer ses performances en terme de satisfaction des besoins de ses clients – le site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.

Article 13 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français.
En cas de litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, les Tribunaux de Commerce Français seront seuls compétents.